Règlement du jeu concours


ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

FORVM (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 87802096500017
dont le siège social est situé au 2 rue du Prof Pierre Marion, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Organise du 12/11/2019 au 28/11/2019, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS FORVM » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : FRANCE, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur les plateformes facebook.com et instagram.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en s’inscrivant à la newsletter Forvm sur le site forvm.fr

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.                                              

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.

Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) dans les 30 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant souscrit à la newsletter forvm.fr

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

  • Une boite de foie gras Malroux de 180 grammes, Une Surchemise Hirondelle, et un coffret de 3x20cl de chez Landa’s distillerie incluant Pastis 20cl, Gin 20cl et Vodka 20cl.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur. En cas de retour, les lots ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, mais uniquement un avoir. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 - LIMITATION DES RESPONSABILITES

La participation au Jeu «Jeux concours FORVM » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  5. des problèmes d'acheminement ;
  6. du fonctionnement de tout logiciel ;
  7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
  10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipementInformatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/34188777970/posts/10158071203067971et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jeu Concours Forvm » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

 

ARTICLE 8 - DONEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (email …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 2 r Prof Pierre Marion, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR

 

ARTICLE 9 - REGLEMENT

Le règlement du jeu est disponible sur le site forvm.fr à l'adresse www.forvm.fr/pages/reglement

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